Conditions d'utilisation

1. Les présentes conditions

Les présentes conditions constituent une entente entre [Nom de l'entité juridique] (« nous ») et l'entreprise abonnée au service (« vous »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. Si vous les acceptez au nom d'une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de la lier.

2. Ce que fait le service

Frontex AI répond aux appels entrants en votre nom. Selon le forfait et votre configuration, le service peut fixer, déplacer et annuler des rendez-vous, répondre à des questions à partir des documents que vous fournissez, prendre des messages et des demandes de rappel, envoyer des confirmations par texto et transférer les appels urgents vers un numéro que vous désignez.

L'agent suit les règles que vous configurez. Il vous revient de veiller à leur exactitude — heures d'ouverture, prix, services et circonstances dans lesquelles un appel doit être transféré à une personne.

3. Essai et abonnement

• Les forfaits sont facturés mensuellement à l'avance et comprennent les minutes vocales indiquées sur la page des tarifs. L'utilisation excédentaire est facturée au tarif alors en vigueur.
• L'essai de 14 jours prend fin automatiquement. Nous vous aviserons avant le premier prélèvement.
• Vous pouvez résilier en tout temps, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige.
• Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes de vente applicables, qui sont ajoutées lorsque requis.

4. Vos responsabilités

• Protéger vos identifiants et nous aviser sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.
• Vous assurer d'avoir le droit de rediriger votre numéro vers le service et d'y faire répondre en votre nom.
• Donner à vos appelants les avis exigés par la loi de votre territoire — par exemple avant d'enregistrer un appel.
• Fournir une configuration exacte et la tenir à jour. Nous ne sommes pas responsables d'un rendez-vous fixé selon des heures d'ouverture que vous n'avez pas mises à jour.

5. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser le service pour :

• Enfreindre la loi ou aider quiconque à le faire.
• Faire ou recevoir des appels en violation des règles sur le télémarketing, l'anti-pourriel ou la liste d'exclusion.
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise, ou faire passer l'agent pour un humain là où un avis est exigé.
• Traiter des catégories de données que votre forfait ne couvre pas — par exemple des renseignements médicaux protégés sans entente BAA signée, ou des données de titulaire de carte, quelles qu'elles soient.
• Tenter de sonder, d'extraire ou de perturber le service ou son infrastructure.

6. Ce que l'agent est, et n'est pas

L'agent est un assistant automatisé. Il n'est pas un conseiller professionnel. Il ne donne aucun conseil fiscal, juridique, médical ou financier, et rien de ce qu'il dit ne constitue un avis professionnel ni ne crée de relation professionnelle entre un appelant et vous ou nous.

Le service n'est pas une ligne d'urgence. Il ne doit pas être présenté aux appelants comme un accès aux services d'urgence. Toute personne en situation d'urgence doit être dirigée vers le 911 ou les services d'urgence locaux.

La reconnaissance vocale et les modèles de langage font des erreurs. Les noms, les chiffres et les dates peuvent être mal compris. Vérifiez toute information importante avant d'agir.

7. Données

You own your data and your callers' data. We process it only to provide the service, as described in our Politique de confidentialité, which forms part of these terms. You can export your data at any time while your subscription is active.

Après la résiliation, nous conservons vos données pendant 30 jours pour vous permettre de les exporter, puis nous les supprimons. Les statistiques agrégées ne contenant aucun renseignement personnel peuvent être conservées.

8. Disponibilité

Nous visons une disponibilité continue et donnerons un préavis des entretiens planifiés lorsque cela est possible. Tout engagement de disponibilité et le recours qui s'y rattache ne s'appliquent que s'ils figurent dans un bon de commande signé ou une entente de niveau de service ; les chiffres publiés à des fins de marketing sont des cibles, non des garanties. Le service dépend de fournisseurs tiers de téléphonie et de modèles dont les pannes échappent à notre contrôle.

9. Propriété intellectuelle

Nous conservons tous les droits sur le logiciel, les modèles et les interfaces. Vous conservez tous les droits sur votre contenu et votre configuration, et nous accordez la licence nécessaire pour les héberger et les traiter afin d'exploiter le service. Les commentaires que vous nous transmettez peuvent être utilisés sans obligation.

10. Garanties et responsabilité

Le service est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Aucune des parties n'est responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, ni de la perte de profits, de revenus, d'achalandage ou de données. Notre responsabilité totale à l'égard de toute réclamation est limitée aux sommes que vous avez versées au cours des douze mois précédant l'événement qui y donne lieu.

Rien ici n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de fraude ou de décès ou de blessure causés par négligence. Certains territoires n'autorisent pas certaines exclusions ; des parties de la présente section peuvent donc ne pas s'appliquer à vous.

11. Indemnisation

Vous nous défendrez et nous indemniserez contre les réclamations découlant de votre utilisation du service en violation des présentes conditions, de votre configuration, ou de votre omission de donner un avis ou d'obtenir un consentement exigé par la loi de votre territoire.

12. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre le service sur préavis en cas de non-paiement, ou immédiatement si l'utilisation menace la sécurité ou l'exploitation licite de la plateforme. Chaque partie peut résilier en cas de manquement important non corrigé dans les 30 jours d'un avis écrit.

13. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Pour les changements importants, nous donnerons un préavis d'au moins 30 jours par courriel ou dans la console. Continuer à utiliser le service après l'entrée en vigueur d'un changement vaut acceptation ; sinon, vous pouvez résilier avant cette date.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d’Ontario, au Canada, et les tribunaux de cette province ont compétence exclusive, sans égard aux règles de conflit de lois. Rien ici ne retire un droit de protection du consommateur dont vous disposez là où vous résidez.

15. Avis

[Nom de l'entité juridique]
160 Centennial Pkwy North, Hamilton (Ontario) L8E 1H9
legal@frontexai.com